Conditions Générales de Vente (CGV)

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site web www.ejm-equipement.fr.

Le site est édité par la société EJM Equipement, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé au 12 AVENUE DE L'OPERA, 75001 PARIS, FRANCE.

Email : contact@ejm-equipement.fr
Téléphone : 06 44 66 38 52
RCS : Paris 325 300 200
SIRET : 325 300 200 00038
TVA Intracommunautaire : FR05325300200

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits sanitaires, bien-être (saunas, cabines de douche) et luminaires proposés par EJM Equipement. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet auprès d'acheteurs non professionnels ("le Client").

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, poids, matériaux, puissance pour les luminaires et saunas) sont décrites sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Installation : Sauf mention contraire explicite, les produits sont vendus sans prestation de montage ou d'installation. Le Client est seul responsable de l'adéquation du produit avec l'espace d'installation prévu (dimensions des portes, solidité du sol pour les baignoires remplies, raccordements électriques et plomberie).

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en France.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. EJM Equipement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. EJM Equipement confirmera systématiquement la commande par courrier électronique.
EJM Equipement se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (ex: PayPal, virement).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 6 : Livraison (Clause Spécifique Produits Lourds)

6.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

⚠ Attention Pour les produits volumineux (Baignoires, Saunas, Cabines de Douche, gros Lustres), la livraison s'entend "au pied du camion" ou "au pas de porte". Le transporteur n'est pas habilité à entrer dans le domicile, à monter les étages ou à déballer la marchandise. Il appartient au Client de prendre ses dispositions pour acheminer le produit jusqu'à la pièce d'utilisation.

6.2 Accessibilité

Le Client doit s'assurer que l'adresse de livraison est accessible aux véhicules de type poids lourds (38 tonnes ou 19 tonnes). En cas d'inaccessibilité non signalée, les frais de représentation ou de livraison spécifique seront à la charge du Client.

6.3 Vérification à la réception (TRÈS IMPORTANT)

Compte tenu de la fragilité des produits (verre, céramique, luminaires), le Client a l'obligation de :

Déballer et vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur.
Refuser la livraison si le produit est endommagé.
Inscrire des réserves précises sur le bon de livraison (ex: "Baignoire cassée", "Vitre douche brisée"). La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

Sans réserves précises émises à la livraison, le produit est réputé livré en bon état et aucune réclamation ultérieure pour casse liée au transport ne pourra être acceptée.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Estimation du coût de retour Le Client est informé que compte tenu de la nature des produits (volumineux et lourds), les frais de retour par transporteur peuvent être élevés. Le coût estimatif peut varier selon le poids et la distance (généralement entre 50€ et 300€ pour des articles type palettes/saunas).

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et en parfait état de revente. Les produits installés ou utilisés (ex: baignoire raccordée à l'eau) ne pourront être repris.

Article 8 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses. Elle ne couvre pas la casse accidentelle, le mauvais montage, les dégâts liés au calcaire ou l'usure normale.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de EJM Equipement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).
EJM Equipement n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation des produits sanitaires ou électriques par le Client.

Article 10 : Données Personnelles

EJM Equipement s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant sur simple demande.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, EJM Equipement communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève : [Nom du médiateur à compléter, ex: FEVAD ou CM2C].